Informations légales

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel La Charmille. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle la réservation sera effectuée.

Les Tarifs

Les tarifs indiqués sont en euros (€) TTC, incluant la TVA applicable au jour de la réservation.

Tout changement ou toute modification demandé(e) par les autorités compétentes sera répercuté(e) automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

La taxe de séjour (au tarif en vigueur au moment du séjour) sera réglée directement sur place. Le montant de la taxe de séjour est dû par jour et par personne de plus de 18 ans.

Les chambres sont disponibles à partir de 17h00 et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ.

En cas d’arrivée après 20h00, la réception devra en être préalablement informée.

Conditions de Réservation

Pour toute réservation à La Charmille, un acompte équivalent à 30 % du montant total de la réservation vous sera demandé.

Le solde de votre séjour sera à régler 7 jours francs avant le début de votre séjour.

Le client doit être majeur et présenter un justificatif d’identité en cours de validité.

Conditions d’Annulation de la Réservation

• Avant le 15ᵉ jour précédant l’arrivée
  Remboursement intégral à 100 %
• Entre le 14ᵉ et le 7ᵉ jour précédant l’arrivée
  L’acompte de 30 % du prix du séjour sera retenu.
• Dans les 7 jours francs précédant l’arrivée
  La totalité du montant de la réservation sera due et conservée.

À noter

Toute réservation débutée est due en sa totalité.

En cas de séjour écourté (arrivée retardée ou départ anticipé), les conditions de réservation et d’annulation restent identiques à celles mentionnées ci-dessus.

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer directement via leur site. Les conditions d’annulation applicables sont alors propres au partenaire et peuvent différer de celles de l’hôtel La Charmille.

Responsabilités

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation ou de tout acte de vandalisme survenant du fait de son occupation dans les locaux de La Charmille.

De ce fait, l’hôtel La Charmille peut demander au client de quitter l’établissement sans indemnité ni remboursement du séjour en cours, et lui demander de rembourser les dommages causés.

Il est formellement interdit de fumer – y compris les cigarettes électroniques ou assimilées – dans l’enceinte des bâtiments de l’hôtel. Un montant forfaitaire de 150 € sera facturé à tout contrevenant, y compris en l’absence de déclenchement de l’alarme incendie.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera La Charmille à demander au client de quitter l’établissement sans indemnité ni remboursement si un règlement a déjà été effectué.

RGPD et Protection des Données Personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Les données que vous nous transmettez afin de réserver votre séjour à La Charmille seront utilisées pour réaliser et gérer votre réservation. Elles pourront également être utilisées pour vous communiquer des informations ponctuelles sur La Charmille.
Si vous ne souhaitez plus être contacté(e) par La Charmille, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de page de nos communications.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général européen sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant directement.

Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le tribunal compétent est celui de Cahors (Lot).